CGV

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à toutes les ventes de produits et services conclues par l’association Nul En Tekno (Net Production), dont le siège social est situé au 17 rue de la Résistance à Montauban, avec toute personne physique ou morale (ci-après le « Client »).

2. Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par l’association Nul En Tekno (Net Production) au Client.

3. Produits et services

Les produits et services proposés par l’association Nul En Tekno (Net Production) sont ceux qui figurent sur son site web https://net-prod.fr/ ainsi que https://shlagatek.store/.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées par le biais du site web de l’association Nul En Tekno (Net Production) ou par email à l’adresse contact.netprod@gmail.com.

5. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

6. Paiement

Le paiement des produits et services peut être effectué par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de sa commande sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à partir du jour de la réception du produit.

9. Remboursement

En cas de rétractation, le Client sera remboursé du montant total de sa commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

10. Garantie

Les produits et services sont garantis contre les vices cachés pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison.

11. Responsabilité

L’association Nul En Tekno (Net Production) ne peut être tenue responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits et services.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web de l’association Nul En Tekno (Net Production) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

13. Règlement des litiges

Les litiges nés de l’application des présentes CGV seront soumis à la compétence du tribunal de commerce de Montauban.

14. Information RGPD

Les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre d’une commande sont collectées et traitées par l’association Nul En Tekno (Net Production) pour les finalités suivantes :

• Gestion de la commande
• Livraison du produit
• Facturation
• Service après-vente

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre commande et au service après-vente.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’association Nul En Tekno (Net Production) par email à l’adresse contact.netprod@gmail.com.

15. Mentions légales

Le site web de l’association Nul En Tekno (Net Production) est régi par le droit français.

16. Hébergement du site web

Le site web de l’association Nul En Tekno (Net Production) est hébergé par la société Hostinger, dont le siège social est situé à [adresse de l’hébergeur].

17. Crédits

Le site web de l’association Nul En Tekno (Net Production) a été réalisé par [nom du réalisateur], dont le siège social est situé à [adresse du réalisateur].

18. Clause de non-responsabilité

Le présent document est généré automatiquement et ne peut en aucun cas être considéré comme un document juridique officiel. Il est important de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation.